Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre la société éditrice et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes pour le traitement de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, sauf accord contraire écrit.
6. Rétractation et retours
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés selon les dispositions légales en vigueur.
8. Responsabilité
La responsabilité de la société est limitée aux obligations expressément prévues dans les présentes CGV. Elle ne saurait être engagée en cas de faute du client ou de cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit applicable est le droit français.